Corporate, Commercial and Business Law Firm - McMillan

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planification fiscale internationale (interne et externe)

Même l’investisseur international le plus averti peut trouver qu’il est difficile de naviguer dans les eaux passablement troubles du droit fiscal canadien. Dans de nombreux cas, l’imposition du revenu canadien, la retenue d’impôt, les impôts sur le capital et les taxes de vente peuvent sérieusement miner la viabilité financière d’une occasion d’affaires qui serait par ailleurs lucrative.

McMillan Binch Mendelsohn est un chef de file reconnu dans l’élaboration de méthodes innovatrices et efficaces visant à réduire au minimum l’impôt canadien que les investisseurs étrangers sont contraints de payer. Nous comptons également de nombreuses années d’expérience dans la mise au point de structures d’investissement à l’étranger qui permettent aux résidents canadiens de rapatrier des revenus et des gains de placements étrangers d’une façon qui soit efficace sur le plan fiscal. Nous sommes à l’avant-plan de la profession juridique en ce qui a trait à la création de stratégies visant à gérer efficacement les incidences de la nouvelle législation fiscale, notamment les règles sur les fiducies non résidentes et les entités de placement étrangères récemment rendues publiques.

Opérations/Cas Représentatifs
 
 Nous avons aidé une société multinationale étrangère dans le cadre du désinvestissement d’une importante société canadienne de services financiers.
 
 Nous avons aidé un consortium d’investisseurs internationaux à établir un centre de villégiature et complexe hôtelier de premier ordre au Canada.
 
 Nous avons aidé un groupe d’investisseurs internationaux à acquérir une société de sûretés personnelles de plusieurs millions de dollars.
 
 Nous avons conseillé un fonds d’investissement canadien quant à la structure à adopter pour conférer une exposition efficace sur le plan fiscal au rendement d’un groupe de placement à l’étranger.
 
 Nous avons participé à la structuration efficace sur le plan fiscal de plus de 40 régimes de rémunération à base d’action internationaux pour d’importantes multinationales.
 
 Nous avons structuré l’immigration et l’émigration efficaces sur le plan fiscal de nombreuses opérations commerciales à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.
Publications / Présentations
February 2007
« Income Trusts Cope with Upheaval »
International Tax Review (février 2007)
Michael Friedman, Todd A. Miller
July 15, 2005
« Mining for Tax Incentives: The Rise of Flow-Through Share Offerings Country Survey – Canada »
Tax Planning International Review, (juillet 2005)
Michael Friedman, Matthew Langford


Associé(e)s:
Michael Friedman
Mary-Ann E. Haney
Laura J. Stoddard
Mickey M. Yaksich



Andrew Etcovitch
514.987.5064


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